DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-29

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Suppression de la règle de redoublement pour un changement d'orientation

Résumé. Les élèves ou leurs parents peuvent demander un changement de voie d'orientation au lycée, sans avoir à redoubler.

A modifié les dispositions suivantes :

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