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DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

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Décret du 18 novembre 2014 sur la réforme de l'accompagnement pédagogique

Résumé. Ce décret modernise l'accompagnement pédagogique des élèves, en supprimant le redoublement et en renforçant le suivi personnalisé pour mieux répondre aux besoins de chacun.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous), L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté), L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire) et R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves

Résumé. Le décret crée des articles pour garantir un accompagnement pédagogique adapté à tous les élèves, y compris ceux avec des besoins particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèvesCode de l'éducationArt. D311-11 : Accompagnement pédagogique pour tous les élèvesCode de l'éducationArt. D311-12 : Programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves, Art. D311-11, Art. D311-12, Art. D311-13
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Simplification de l'aide aux élèves

Résumé. Le décret simplifie l'aide aux élèves en élargissant les catégories concernées et en rendant l'accompagnement plus flexible.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de communication et d'aide dans l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles de communication avec les parents, ajoute un dispositif d'aide, précise les conditions de redoublement et supprime l'acceptation automatique des propositions.

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Accélération de la scolarité pour les élèves précoces

Résumé. Les élèves très intelligents ou doués peuvent avancer plus vite dans leur scolarité primaire grâce à des dispositions spécifiques.

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Modification des recours pour le passage ou le redoublement en classe

Résumé. Les parents peuvent contester les décisions du conseil des maîtres devant une commission d'appel, mais les recours sont limités aux représentants légaux et le saut de classe est remplacé par un raccourcissement du cycle d’enseignement.

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Modification des responsabilités pédagogiques

Résumé. Le décret élargit les responsabilités des enseignants et de l’équipe pédagogique, introduit des dispositifs d’aide, de redoublement et de raccourcissement de cycle, et remplace le terme « parents » par « représentants légaux ».

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Modification des règles de suivi scolaire et d'orientation

Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles pour suivre les progrès des élèves et leur orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
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Modification des règles de participation dans le parcours scolaire

Résumé. Le décret modifie l'article D331-23 du Code de l'éducation pour renforcer le rôle des élèves, impliquer davantage les parents et la direction, et préciser le suivi du parcours scolaire.

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Amélioration du suivi des élèves

Résumé. Le suivi des élèves est désormais mieux organisé avec une synthèse régulière transmise aux élèves et à leurs parents, et un professeur responsable de cette synthèse.

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Modification de l'évaluation des élèves

Résumé. Le décret modifie l'évaluation des élèves pour se concentrer sur les acquis par rapport au socle commun, améliore la communication avec les parents, rend les bilans plus réguliers, remplace les conseils par un accompagnement et recentre les synthèses sur le suivi.

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Suppression de la règle de redoublement pour un changement d'orientation

Résumé. Les élèves ou leurs parents peuvent demander un changement de voie d'orientation au lycée, sans avoir à redoubler.

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Précision du bilan de fin de cycle au collège

Résumé. Le bilan de fin de cycle au collège concerne maintenant uniquement le cycle 4.

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le redoublement n'est plus une option pour l'orientation scolaire.

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le redoublement n'est plus proposé comme option d'orientation.

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Modification des règles d'orientation scolaire

Résumé. Les règles d'orientation des élèves changent : plus de redoublement, et les parents n'ont plus besoin de donner leur accord écrit pour la remise à niveau.

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Modification des décisions d'orientation scolaire

Résumé. La commission d'appel peut seulement orienter les élèves et ceux de seconde ou troisième peuvent demander à rester dans leur niveau si leurs parents ne sont pas d'accord.

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Suppression des décisions de redoublement

Résumé. Les décisions de redoublement des élèves sont supprimées, ne laissant que les décisions d'orientation.

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Modification du processus d'orientation scolaire

Résumé. L'orientation des élèves devient plus active et inclusive, avec la participation des élèves, des représentants élargis et d'autres personnels de l'établissement.

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Modification du suivi de l’élève

Résumé. Le suivi de l'élève est transmis à l'élève et à ses représentants légaux, avec des objectifs et modalités pédagogiques détaillés.

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Modification de l'évaluation des élèves

Résumé. L'article modifie l'évaluation des élèves pour se concentrer sur les acquis par rapport au socle commun, et précise les modalités de communication et d'accompagnement.

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Suppression du redoublement pour les changements d'orientation dans les lycées privés

Résumé. Les élèves de lycées privés peuvent changer de voie d'orientation sans avoir à redoubler.

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Précision sur le bilan de fin d'année au collège

Résumé. Le bilan de fin d'année au collège porte désormais sur l'année terminale du cycle 4.

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Suppression de la possibilité de redoublement dans l'orientation scolaire

Résumé. La possibilité de redoublement est supprimée après un bilan des compétences pour l'orientation scolaire.

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le conseil de classe ne peut plus recommander le redoublement comme option d'orientation.

Au premier alinéa de l'article D. 331-54 du même code, les mots : « , ou de redoublement » sont supprimés.

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Modification des décisions d'orientation dans les écoles privées

Résumé. Les décisions d'orientation des élèves dans les écoles privées ne mentionnent plus le redoublement et remplacent l'engagement écrit à un dispositif de remise à niveau par une simple recommandation.

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Modification des règles d'appel des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Les règles d'appel des décisions d'orientation scolaire sont modifiées pour élargir les personnes habilitées à saisir la commission et introduire un droit de maintien en classe.

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Création d'une procédure exceptionnelle de redoublement

Résumé. Un décret crée des règles pour autoriser le redoublement en cas de rupture importante des apprentissages, avec l'accord des parents ou de l'élève majeur.

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Suppression des conditions de passage entre cycles pédagogiques au collège

Résumé. Le décret supprime les conditions de passage des élèves d'un cycle à l'autre au collège.

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Suppression des horaires et programmes d'enseignement nationaux

Résumé. Le décret abroge l'article D332-4 du Code de l'éducation, qui définissait les horaires et programmes d'enseignement nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Adaptation de l'enseignement au collège

Résumé. Le collège adapte son enseignement à chaque élève en utilisant des méthodes variées et ajustées régulièrement, tout en élargissant l'offre éducative pour inclure la maîtrise, la culture, et introduire des pratiques pédagogiques différenciées.

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Modification des mesures d'accompagnement dans les collèges

Résumé. Le décret élargit les mesures d’accompagnement pour les élèves en difficulté ou surdoués, introduit un programme personnalisé de réussite et autorise l’intervention d’enseignants extérieurs.

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Modification du bilan personnalisé des élèves

Résumé. L'article modifie le bilan personnalisé des élèves en ajoutant la culture au socle commun et en supprimant les aptitudes et le certificat d'aptitude professionnelle.

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Modification de l'orientation des élèves dans les établissements agricoles

Résumé. L'orientation des élèves dans les établissements agricoles devient plus active et implique davantage la famille.

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Renforcement du suivi des élèves dans leur projet d'avenir

Résumé. Le suivi des élèves pour leur projet d'avenir est renforcé, avec des responsabilités précises pour les enseignants et une transmission régulière de la synthèse.

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Modification de l'évaluation scolaire

Résumé. L'évaluation des élèves passe des résultats aux acquis, avec un suivi plus régulier et des propositions d'accompagnement.

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Suppression de la règle de redoublement pour le changement d'orientation

Résumé. Les élèves peuvent changer de voie d'orientation au lycée plus facilement, sans avoir à redoubler.

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le redoublement n'est plus une option dans les demandes d'orientation scolaire.

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le conseil de classe ne peut plus proposer le redoublement comme option d'orientation.

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Suppression de l'accord écrit des parents pour la remise à niveau

Résumé. Les décisions d'orientation dans les établissements agricoles publics ne nécessitent plus l'accord écrit des parents pour la remise à niveau.

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Modification des pouvoirs de la commission d'appel

Résumé. La commission d'appel peut maintenant seulement décider de l'orientation des élèves et non plus de leur redoublement, et les élèves peuvent demander à rester dans leur niveau si leurs parents refusent la décision.

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Suppression des décisions de redoublement dans les échanges d'orientation

Résumé. Les décisions de redoublement ne s'appliquent plus entre les écoles publiques et privées sous contrat.

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Modification des règles d'orientation des élèves dans les établissements agricoles privés

Résumé. Le décret modifie l'article D341-23 pour insister sur la participation active de l'élève dans son orientation, élargit le rôle des parents et de la direction, et précise le suivi du parcours scolaire.

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Modification du suivi des élèves pour leur projet d'avenir

Résumé. Le suivi des élèves pour leur projet d'avenir est désormais partagé entre l'équipe pédagogique et le conseiller principal d'éducation, avec des objectifs et modalités plus détaillés.

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Modification de l'évaluation des élèves

Résumé. L'évaluation des élèves se concentre sur les acquis du socle commun, et les parents reçoivent un bilan détaillé avec des propositions d'accompagnement.

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Simplification des conditions de changement de voie dans les lycées agricoles

Résumé. Les élèves peuvent changer de voie d'orientation dans les lycées agricoles plus facilement, sans clause de redoublement et avec des représentants légaux.

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Suppression de l'option de redoublement dans l'orientation scolaire

Résumé. Les élèves et leurs parents ne peuvent plus choisir le redoublement comme option d'orientation scolaire.

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Suppression de la recommandation de redoublement par le conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe dans les établissements agricoles privés ne peut plus recommander le redoublement comme orientation.

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Simplification des procédures d'orientation scolaire

Résumé. La procédure de remise à niveau en cas de désaccord sur l'orientation scolaire est simplifiée.

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Modification des pouvoirs de la commission d'appel en orientation scolaire

Résumé. La commission d'appel ne peut plus imposer un redoublement et les élèves de seconde et troisième peuvent demander à rester dans leur niveau si la décision d'orientation n'est pas acceptée par leurs représentants légaux.

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Simplification des décisions d'orientation

Résumé. Les décisions d'orientation entre établissements publics et privés sous contrat sont simplifiées en supprimant la mention du redoublement.

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Modification des missions du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe voit ses missions élargies et peut se réunir deux fois par an dans les lycées professionnels.

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Extension des règles pour les sections internationales

Résumé. Le décret élargit les règles des sections internationales pour inclure le suivi des acquis et le redoublement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe voit ses missions élargies et la mention du redoublement est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références des articles du code de l'éducation pour inclure les articles 311-10 à 311-13, étendre la plage des articles de 331-47 à 331-64 et supprimer l'article 332-15.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger

Résumé. L'article R451-1 du code de l'éducation est modifié pour inclure entièrement l'article L.311-7, élargissant ainsi les règles applicables aux établissements scolaires français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des conditions de redoublement dans l'aide à l'orientation

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant prendre en compte les conditions de redoublement pour aider l'élève à choisir son orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des notifications dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article R451-6 du code de l'éducation pour supprimer la mention des décisions de redoublement et étendre les notifications aux représentants légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Entrée en vigueur du décret sur l'accompagnement pédagogique

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sauf pour l'article 1 qui concerne l'accompagnement pédagogique des élèves.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er (Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves).

En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59