Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-1 (Le droit à l'éducation pour tous)Art. L.111-1Le droit à l'éducation pour tousL'éducation est une priorité nationale qui vise à garantir l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, en promouvant les valeurs de la République et en assurant un accès équitable à la culture et aux qualifications., L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles)Art. L.311-1Organisation de la scolarité en cyclesL'école est organisée en cycles avec des objectifs et des évaluations pour aider chaque élève à progresser., L. 311-3-1 (Aide personnalisée pour les élèves en difficulté)Art. L.311-3-1Aide personnalisée pour les élèves en difficultéSi un élève a du mal à suivre, l'école peut lui proposer un programme spécial pour l'aider, en impliquant ses parents., L. 311-7 (Évaluation et décision en fin d'année scolaire)Art. L.311-7Évaluation et décision en fin d'année scolaireLes enseignants évaluent régulièrement les élèves et, en fin d'année, une décision est prise avec les parents sur la poursuite de la scolarité, le redoublement étant rare. et R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe)Art. R.421-51Rôle et fonctionnement du conseil de classeLe conseil de classe suit les élèves, discute de leur progression et de leur orientation, et se réunit plusieurs fois par an. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :