DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-48

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Modification du suivi de l’élève

Résumé. Le suivi de l'élève est transmis à l'élève et à ses représentants légaux, avec des objectifs et modalités pédagogiques détaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

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