DÉCRET n°2014-1378 du 18 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Exécution d'un décret sur les contributions sociales

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2014

Source : Légifrance