Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients de grade et prolongation de la période transitoire
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1404 du 26 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
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