DÉCRET n°2014-1404 du 26 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de grade et prolongation de la période transitoire

Résumé. Le décret modifie les coefficients de grade pour certains techniciens supérieurs du développement durable et prolonge jusqu'au 1er juillet 2015 la période de transition pour ces changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance