DÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013

Art. null

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Modification de la liste des agents concernés par les statuts particuliers

Résumé. Le décret modifie la liste des agents concernés par les statuts particuliers de divers corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013Art.
- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013
Art. null

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