DÉCRET n°2014-1417 du 28 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Les normes mentionnées à l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure (Certification des entreprises privées de protection des navires) figurent en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2014

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Décret sur la certification des entreprises de protection des navires

Résumé. Un décret précise les normes pour la certification des entreprises de protection des navires.

Les normes mentionnées à l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure (Certification des entreprises privées de protection des navires) figurent en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014

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