DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Règles de transition et de fin pour les officiers logisticiens
Résumé. Ce texte organise les règles de transition et de fin pour les officiers logisticiens des essences, avec des conditions spécifiques pour démissionner.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales