DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transition et de fin pour les officiers logisticiens

Résumé. Ce texte organise les règles de transition et de fin pour les officiers logisticiens des essences, avec des conditions spécifiques pour démissionner.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales