DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Titre V : AVANCEMENT

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Règles d'avancement des officiers militaires

Résumé. Ce décret explique comment les officiers de l'armée sont promus, en fonction de leur ancienneté, de leur mérite et des règles spécifiques à chaque grade.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Promotions dans la hiérarchie militaire

Résumé. Les promotions de lieutenant et capitaine se font selon l'ancienneté, les autres promotions se font au choix.

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Critères de promotion militaire

Résumé. Les promotions militaires au choix dépendent de l'ancienneté au 31 décembre et du mérite.

Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Promotion des grades d'officiers

Résumé. Les sous-lieutenants deviennent lieutenants après un an, et les lieutenants deviennent capitaines après quatre ans.

Les sous-lieutenants sont promus au grade de lieutenant à un an de grade.
Les lieutenants sont promus au grade de capitaine à quatre ans de grade.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Conditions de promotion des officiers

Résumé. Les officiers peuvent être promus à un grade supérieur après un certain nombre d'années dans leur grade actuel, selon des règles spécifiques.

Seuls peuvent être promus ou nommés au grade supérieur à celui qu'ils détiennent :
1° Les capitaines ayant au moins cinq ans de grade et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;
2° Les commandants ayant au moins cinq ans de grade et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;
3° Les lieutenants-colonels ayant au moins quatre ans de grade qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ;
4° Les colonels ayant au moins quatre ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de colonel ;
5° Les généraux de brigade ayant au moins deux ans de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de colonel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles de promotion des officiers dans l'armée

Résumé. Un décret explique comment les officiers sont promus dans l'armée, avec une commission qui propose des avancements et des règles pour les promotions.

Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
La commission est présidée par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Elle comprend de droit le directeur du service de l'énergie opérationnelle.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'officiers supérieurs ainsi que pour le recrutement au titre des articles 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) et 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences).
La commission est également consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure.
Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et sont publiés au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Classement des officiers logisticiens des essences

Résumé. Les officiers logisticiens des essences sont classés dans différentes échelles de solde selon leur grade et leurs qualifications professionnelles.

Les officiers logisticiens des essences sont classés dans les échelons de leur grade selon trois échelles de solde en fonction de leur grade et de leur qualification professionnelle.

Les officiers généraux sont classés dans l'échelle de solde n° 3.

Les colonels sont classés dans l'échelle de solde n° 2. Ils peuvent accéder à l'échelle de solde n° 3 lorsqu'ils sont titulaires d'un titre délivré par le ministre de la défense, sur proposition d'une commission, sanctionnant une qualification de l'enseignement militaire au-dessus du deuxième degré mentionné à l'article D. 4152-2 du code de la défense (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur) ou l'exercice de responsabilités supérieures et selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense précisant notamment la composition de la commission.

Les commandants et les lieutenants-colonels sont classés dans l'échelle de solde n° 2 lorsqu'ils sont titulaires de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs).

Les commandants classés dans l'échelle de solde n° 2 sont considérés, au sens des articles R. 342-6 (Conditions pour devenir directeur dans la fonction publique) et R. 344-8 (Catégories d’éligibilité aux emplois R 344‑1) du code général de la fonction publique, comme appartenant à la classe fonctionnelle du grade de commandant.

Les officiers logisticiens des essences ne remplissant pas les conditions pour accéder à l'échelle de solde n° 2 ou n° 3 sont classés dans l'échelle de solde n° 1.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Règles d'avancement des officiers

Résumé. Ce décret fixe les règles d'avancement des officiers, en précisant la durée de chaque échelon et les conditions pour accéder aux échelons exceptionnels.

I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADE ÉCHELLE
DE SOLDE
DÉSIGNATION
des échelons
DURÉE de l'échelon
et CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon exceptionnel
RÈGLES
particulières
Général de division Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Général de brigade Echelle de solde n° 3 4e échelon
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Colonel Echelle de solde n° 3 13e échelon
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an et 6 mois
9e échelon 1 an et 6 mois
8e échelon 1 an et 6 mois
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 2 15e échelon
14e échelon 1 an
13e échelon 1 an
12e échelon 1 an et 6 mois
11e échelon 1 an et 6 mois
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant-colonel Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
10e échelon
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Commandant Echelle de solde n° 2 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
6e échelon
5e échelon 4 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
13e échelon
12e échelon 1 an
11e échelon 1 an
10e échelon 1 an
9e échelon 1 an
8e échelon 1 an
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4 e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1e échelon 1 an
Capitaine Echelle de solde n° 1 Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon
4e échelon 4 ans
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Lieutenant Echelle de solde n° 1 8e échelon
7e échelon 1 an
6e échelon 1 an
5e échelon 1 an
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an
Sous-lieutenant Echelle de solde n° 1 Echelon unique
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

II. - Lors des recrutements et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.
III. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II :
1° Les militaires non officiers nommés à un grade d'officier sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
2° Lors des recrutements prévus au 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers qui ont conservé la totalité de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade correspondant à l'échelon du grade de leur corps d'origine avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
Les officiers qui ont bénéficié d'une reprise partielle de leur ancienneté de grade sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;
3° Les colonels et les généraux de brigade sont classés lors de l'avancement au grade supérieur, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Lorsqu'ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.
IV. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

En vigueur depuis le 1 août 2017 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Avancement des commandants dans la hiérarchie militaire

Résumé. Ce décret organise l'avancement des commandants dans la hiérarchie militaire, en créant une classe fonctionnelle avec des échelons spécifiques et des règles de classement pour les promotions.

I. - Aux échelons du grade de commandant s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux commandants occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé aux 1er et 2e échelons est de un an, et de deux ans au 3e échelon.
Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant est fixée par arrêté du ministre de la défense.
II. - Lors de leur affectation dans un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.
Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.
Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut conduisant à un traitement égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie de l'ancienneté acquise dans cet échelon dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
III. - Les commandants qui occupent déjà un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans cette classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans l'échelon.
IV. - En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne relevant pas de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I, les commandants conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.
En cas de promotion ultérieure au grade de lieutenant-colonel, ils sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de commandant.
V. - Les commandants qui occupent un emploi relevant de l'arrêté mentionné au quatrième alinéa du I lors de leur promotion au grade de lieutenant-colonel sont classés à l'échelon comportant un indice brut conduisant à un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de commandant.

VI. - Les commandants occupant un emploi relevant de l'arrêté mentionné au dernier alinéa du I sont classés dans l'échelle de solde n° 2 lorsqu'ils sont titulaires de l'un des brevets d'enseignement militaire supérieur mentionnés à l'article D. 4152-6 du code de la défense (Attribution des diplômes et brevets militaires supérieurs). Ils sont classés dans les échelons de leur grade selon leur ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue sur la base de l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.

Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer à l'officier un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait.

VII. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Classement des officiers lors des recrutements et avancements

Résumé. Ce décret explique comment les officiers sont classés lorsqu'ils changent de grade, en fonction de leur ancienneté et de leur indice.

Lors des recrutements prévus aux 1° et 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et au 1° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences) du présent décret, et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade.
Lors des recrutements prévus au titre du 2° de l'article 10 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les officiers sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Lors des recrutements prévus au 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) et à l'article 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), les officiers sont classés à l'échelon qui correspond à leur ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l'article 22 (Conditions d'avancement des échelons dans la hiérarchie militaire).
Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers logisticiens des essences un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 15 décembre 2025

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Bonification d'ancienneté pour les brevets militaires

Résumé. Les militaires ayant un brevet supérieur peuvent gagner un an d'ancienneté pour leur avancement, mais seulement une fois dans leur carrière.

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour l'avancement d'échelon, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade.
Cette bonification n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Elle n'est accordée qu'une fois au cours de la carrière quel que soit le nombre de brevets obtenus.
Lorsque cette bonification est sans effet sur l'avancement d'échelon dans le grade détenu lors de l'obtention du brevet ou n'a eu, à ce titre, qu'un effet partiel, les intéressés bénéficient de cette bonification ou de son reliquat non utilisé lors de la promotion au grade supérieur.
Le reliquat de bonification non utilisé dans le corps d'origine peut l'être dans le corps régi par le présent décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre V : AVANCEMENT
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 21-1
Article 22
Article 22-1
Article 23
Article 24