Abrogé1 octobre 2018
Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides accrues pour la réparation des voies de défense contre les incendies
Résumé. Un décret permet à certaines associations de recevoir plus d'aides pour réparer des routes importantes contre les incendies, pendant cinq ans.
Le présent décret est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.