DÉCRET n°2014-1456 du 5 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.

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Créé le 8 décembre 2014 · Abrogé le 1 octobre 2018

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Aides accrues pour la réparation des voies de défense contre les incendies

Résumé. Un décret permet à certaines associations de recevoir plus d'aides pour réparer des routes importantes contre les incendies, pendant cinq ans.

Le présent décret est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 décembre 2014 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance