DÉCRET n°2014-1458 du 8 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'organisation judiciaire

Art. R312-57

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Ajout de discussions et d'une règle dans l'article R312-57

Résumé. L'article ajoute des discussions sur les orientations et le budget, ainsi qu'une règle pour le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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