DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Art. 1

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Précision et élargissement des missions des directions RH militaires

Résumé. La réforme précise et élargit les missions des directions des ressources humaines militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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