DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Section 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des missions des DRH militaires

Résumé. La réforme donne plus de responsabilités aux services de gestion du personnel militaire.
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Précision et élargissement des missions des directions RH militaires

Résumé. La réforme précise et élargit les missions des directions des ressources humaines militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Section 2
Article 12