DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des missions des directions des ressources humaines militaires

Résumé. Le décret supprime les articles 2, 3 et 4 du décret de 1978 qui définissaient les missions des directions des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du personnel militaire de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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