Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions des directions des ressources humaines militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 3 : Gestion du personnel militaire de la marine
→ Version 2Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 4 : Rôles de la DRH dans l'armée de l'air
→ Version 2
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 2, Art. 3, Art. 4