DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales du décret

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sera mis en place, avec des modifications possibles et la suppression de certaines règles anciennes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des articles du décret

Résumé. Cet article explique que certaines parties du décret peuvent être modifiées par un autre décret.

I. - Les articles 1er (Politique des ressources humaines du ministère de la défense), 2 (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense) et 3 (Rôle des directions de personnel dans le ministère de la défense) du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé (Rôle des DRH dans les armées), l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé (Rôle du délégué général pour l'armement), l'article 9 (Rôles de la direction des ressources humaines dans l'armement) du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé et les articles 9 (Rôle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense), 10 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense), 11 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense) et 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiés par décret.

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Suppression des missions des directions des ressources humaines militaires

Résumé. Le décret supprime les articles 2, 3 et 4 du décret de 1978 qui définissaient les missions des directions des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du personnel militaire de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre III : Dispositions finales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22