En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification des articles du décret
I. - Les articles 1er (Politique des ressources humaines du ministère de la défense), 2 (Gestion des ressources humaines au ministère de la défense) et 3 (Rôle des directions de personnel dans le ministère de la défense) du présent décret peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - L'article 1er du décret du 30 octobre 1978 susvisé (Rôle des DRH dans les armées), l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé (Rôle du délégué général pour l'armement), l'article 9 (Rôles de la direction des ressources humaines dans l'armement) du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé et les articles 9 (Rôle de la direction des ressources humaines du ministère de la défense), 10 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense), 11 (Rôle de la DRH dans le ministère de la défense) et 30 (Rôle du service d'infrastructure de la défense dans la gestion des ingénieurs militaires) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiés par décret.
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