DÉCRET n°2014-1575 du 22 décembre 2014

Article 22

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Article 22

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un décret pour l'outre-mer

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de certaines mesures dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance