Abrogé par Décret n°2024-1211 du 27 décembre 2024 - art. 14 (V)
Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Publication d'un décret pour l'outre-mer
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.