Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des quartiers prioritaires dans les DOM et collectivités spécifiques
Résumé. Le texte explique comment les quartiers prioritaires sont définis dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, en consultant les élus locaux.
I. - Dans les départements d'outre-mer, la délimitation des contours des quartiers prioritaires est établie pour chaque département, après consultation des maires des communes concernées et, s'il y a lieu, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. A Saint-Martin, cette délimitation est établie après consultation du président du conseil territorial. En Polynésie française, elle est établie après consultation des maires des communes concernées et, s'il y a lieu, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ainsi que du président de la Polynésie française. II. - Dans les départements et collectivités énumérées au I, cette consultation est organisée par le représentant de l'Etat et porte sur le projet de liste établi par le ministre chargé de la politique de la ville.
Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Modification des règles pour les quartiers prioritaires en Polynésie française
Résumé. Un décret permet de modifier certaines dispositions concernant les quartiers prioritaires en Polynésie française.
En vue des révisions prévues au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville)Art. 5Définition des quartiers prioritaires de la politique de la villeLa loi définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville en fonction du nombre d'habitants et des écarts de développement économique et social., les dispositions des articles 3 (Quartiers prioritaires : critères et sources)Art. 3Quartiers prioritaires : critères et sourcesLa liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les revenus fiscaux de l'INSEE en 2011., 6 (Liste des quartiers prioritaires basée sur le recensement INSEE de 2010)Art. 6Liste des quartiers prioritaires basée sur le recensement INSEE de 2010La liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les données du recensement de l'INSEE en 2010., 9 (Liste des quartiers prioritaires en 2014)Art. 9Liste des quartiers prioritaires en 2014La liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les données du recensement de l'INSEE de 2010., 12 (Base du recensement INSEE pour les quartiers prioritaires)Art. 12Base du recensement INSEE pour les quartiers prioritairesLa liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les données du recensement de l'INSEE de 2012., 15 (Quartiers prioritaires : base du recensement INSEE)Art. 15Quartiers prioritaires : base du recensement INSEELa liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les données du recensement de l'INSEE de 2010. et 18 (Liste des quartiers prioritaires en 2014)Art. 18Liste des quartiers prioritaires en 2014La liste des quartiers prioritaires pour la politique de la ville en 2014 est basée sur les données du recensement de l'ISPF de 2012. du présent décret peuvent être modifiées par décret simple.
Le présent article s'applique aux révisions engagées en Polynésie française.
Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Publication d'un décret pour l'outre-mer
Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de certaines mesures dans les territoires d'outre-mer.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.