En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Recrutement des sages-femmes dans les hôpitaux
Les sages-femmes des hôpitaux sont recrutées par concours sur titres organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales) à L. 4111-4 (Exercice des médecins étrangers dans certains établissements) de ce code.