DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Chapitre II : Recrutement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des sages-femmes dans les hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont recrutées par concours et doivent réussir un stage d'un an pour être titularisées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Recrutement des sages-femmes dans les hôpitaux

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux sont recrutées par concours sur titres, ouvert aux titulaires d'un diplôme de sage-femme ou d'une autorisation d'exercice.

Les sages-femmes des hôpitaux sont recrutées par concours sur titres organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert aux titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme sage-femme), ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales) à L. 4111-4 (Exercice des médecins étrangers dans certains établissements) de ce code.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Règles d'organisation des concours de sages-femmes

Résumé. Les règles des concours pour les sages-femmes sont fixées par arrêté et les annonces sont affichées dans plusieurs lieux.

I. - Les règles d'organisation générale des concours sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.
II. - Les avis d'ouverture des concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur les sites internet des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Stage et titularisation des sages-femmes hospitalières

Résumé. Les sages-femmes des hôpitaux passent un an en stage après leur concours, et sont titularisées si elles réussissent.

I. - Les sages-femmes des hôpitaux reçues à un concours mentionné à l'article 8 (Recrutement des sages-femmes hospitalières) sont nommées agents stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
II. - A l'issue du stage, les agents stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les agents qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Les agents stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine selon les dispositions qui leur sont applicables.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Chapitre II : Recrutement
Article 8
Article 9
Article 10