DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 18

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Article 18

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique) susvisé, de même que le temps effectif du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) et L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Comptage du temps de service national et assimilés

Résumé. Le temps passé dans le service national, le service civique ou le volontariat international compte pour l'ancienneté dans la fonction publique.

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique) susvisé, de même que le temps effectif du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) et L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code.

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