En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Comptage du temps de service national et assimilés
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité en application de l'article L. 63 du code du service national (Service national actif et accès à la fonction publique) susvisé, de même que le temps effectif du service civique ou du volontariat international, respectivement en application des articles L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) et L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) du même code.