DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Second grade
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Premier grade
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des échelons pour les sages-femmes

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Second grade
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois
Premier grade
10e échelon
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 8 (V) : Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes

En résumé. La durée du temps passé dans les échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière a été ajustée, notamment en ajoutant un 10e échelon au second grade et en modifiant la durée du 9e échelon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 6 : Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes

En résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades des sages-femmes de la fonction publique hospitalière a été ajustée, avec des modifications spécifiques pour certains échelons.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance