DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions de nomination des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière).
Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le directeur d'un établissement vérifie si les candidats remplissent les conditions pour un poste, puis choisit et nomme celui qu'il préfère.

Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions de nomination des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière).
Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance