En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière
Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions de nomination des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière).
Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.