DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

Chapitre II : Nomination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de nomination dans les établissements publics

Résumé. Pour un emploi vacant dans un établissement public, il faut publier l'offre avec les détails du poste et recevoir les candidatures en trois semaines.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication des vacances d'emploi dans la fonction publique

Résumé. Un emploi vacant dans un établissement public doit être annoncé avec une description du poste et des compétences requises, et les candidatures doivent être envoyées dans un délai de trois semaines.

Toute vacance de l'un des emplois fonctionnels relevant du présent décret fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Cet avis indique, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu et les compétences attendues du candidat ainsi que le régime indemnitaire applicable. Le profil de poste est élaboré par le directeur de l'établissement concerné.
Les candidatures doivent être adressées au directeur de l'établissement concerné dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le directeur d'un établissement vérifie si les candidats remplissent les conditions pour un poste, puis choisit et nomme celui qu'il préfère.

Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Conditions de nomination des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière).
Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Chapitre II : Nomination
Article 8
Article 9