DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 1

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Modification des conditions d'exercice pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État doivent désormais détenir un diplôme pour exercer leurs fonctions, comme les architectes des Bâtiments de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 1 → Version 4
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 1

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