Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de report des places de concours
Résumé. Les places non pourvues dans un concours peuvent être reportées sur l'autre concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 7