DÉCRET n°2014-1667 du 29 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Retrait d'emploi pour intérêt du service

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de conseiller d'administration de l'aviation civile si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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