DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Présentation de CentraleSupélec

Résumé. CentraleSupélec est une école publique spécialisée dans les sciences et la culture, qui fait partie de l'université Paris-Saclay et est supervisée par deux ministres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Statut de CentraleSupélec

Résumé. CentraleSupélec est un établissement public spécialisé dans les domaines scientifiques, culturels et professionnels, situé dans l'académie de Versailles.

CentraleSupélec est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Versailles.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Centralesupélec, un établissement public à caractère scientifique

Résumé. L'établissement est une partie de l'université Paris-Saclay, selon une ordonnance de 2018.

L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Tutelle conjointe de CentraleSupélec

Résumé. CentraleSupélec est sous la supervision de deux ministres, ceux de l'industrie et de l'enseignement supérieur, qui partagent les responsabilités normalement dévolues à un seul ministre.

CentraleSupélec est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du code de l'éducation (Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur).
Le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'enseignement supérieur exercent conjointement les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur par les articles L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH), L. 719-8 (Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur), L. 719-14 (Transfert de propriété à des établissements d'enseignement supérieur) et L. 953-2 (Nommation et rôle du directeur général des services et de l'agent comptable) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3