DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

CentraleSupélec est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Versailles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Statut de CentraleSupélec

Résumé. CentraleSupélec est un établissement public spécialisé dans les domaines scientifiques, culturels et professionnels, situé dans l'académie de Versailles.

CentraleSupélec est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé dans l'académie de Versailles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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