DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport des ministres chargés de l'industrie et de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur est choisi parmi les personnalités exerçant leurs activités dans des domaines scientifiques et économiques, après avis du conseil d'administration, sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration. Le règlement intérieur de l'établissement précise les modalités de désignation du directeur.
Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'établissement, de toute fonction élective et de toute fonction de directeur d'une structure interne.

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En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Nomination du directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec est nommé pour cinq ans, renouvelable une fois, parmi des personnalités scientifiques ou économiques, après un processus de sélection incluant un appel à candidatures et un avis du conseil d'administration.

Le directeur est nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République pris sur le rapport des ministres chargés de l'industrie et de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur est choisi parmi les personnalités exerçant leurs activités dans des domaines scientifiques et économiques, après avis du conseil d'administration, sur rapport d'une commission composée de trois membres élus en son sein par le conseil d'administration. Le règlement intérieur de l'établissement précise les modalités de désignation du directeur.
Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'établissement, de toute fonction élective et de toute fonction de directeur d'une structure interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7 : Fusion des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le décret modifie les conditions de nomination et les attributions du directeur d'un établissement, en introduisant un mandat de cinq ans renouvelable une fois, une procédure de sélection plus formalisée, et en supprimant certaines prérogatives comme la présidence des conseils scientifiques et des études.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance