DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ». Il nomme également les membres des jurys de diplômes et les membres des jurys aux concours d'admission à l'école.
Il est assisté de directeurs adjoints et des directeurs ayant la responsabilité des différentes directions de l'établissement : il procède à leur nomination et fixe leurs attributions respectives. Le règlement intérieur de l'établissement précise les modalités de ces désignations.
Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.
Il préside également le comité exécutif, qui comprend les directeurs adjoints, le directeur général des services et les directeurs des directions de l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité exécutif, aux autres agents de catégorie A ainsi que, pour les affaires concernant les départements d'enseignement et de recherche, les services et les unités de recherche, constituées le cas échéant avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, mentionnés à l'article 4 (Organisation de CentraleSupélec), à leurs responsables respectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Rôles et responsabilités du directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec a des responsabilités importantes comme nommer des membres de jurys, créer une mission pour l'égalité entre les sexes, et présider plusieurs conseils.

Le directeur exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation (Rôle et élection du président d'université), à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ». Il nomme également les membres des jurys de diplômes et les membres des jurys aux concours d'admission à l'école.
Il est assisté de directeurs adjoints et des directeurs ayant la responsabilité des différentes directions de l'établissement : il procède à leur nomination et fixe leurs attributions respectives. Le règlement intérieur de l'établissement précise les modalités de ces désignations.
Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.
Il préside également le comité exécutif, qui comprend les directeurs adjoints, le directeur général des services et les directeurs des directions de l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux membres du comité exécutif, aux autres agents de catégorie A ainsi que, pour les affaires concernant les départements d'enseignement et de recherche, les services et les unités de recherche, constituées le cas échéant avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, mentionnés à l'article 4 (Organisation de CentraleSupélec), à leurs responsables respectifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7 : Fusion des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le texte modifie la composition et les attributions du directeur d'un établissement, en supprimant les détails sur la composition du conseil d'administration et en ajoutant des responsabilités spécifiques au directeur.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance