DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 20

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Article 20

La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

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En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Durée du mandat des membres des conseils d'administration

Résumé. Les membres des conseils d'administration des universités ont un mandat de quatre ans, sauf les représentants des usagers qui ont un mandat de deux ans.

La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7 : Fusion des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le texte modifie les règles de fonctionnement des conseils universitaires, en supprimant les dispositions sur la section disciplinaire et en ajoutant des règles sur la durée des mandats et les conditions de démission.

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015art. 40 : Modification de la composition de la section disciplinaire

En résumé. La procédure de constitution de la section disciplinaire est précisée en ajoutant des références aux conseils scientifiques et des études, en plus du conseil d'administration.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance