DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Chapitre IV : Discipline

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Durée des mandats dans les conseils d'administration

Résumé. Les membres des conseils d'administration des universités ont des mandats de durée différente selon leur rôle.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Durée du mandat des membres des conseils d'administration

Résumé. Les membres des conseils d'administration des universités ont un mandat de quatre ans, sauf les représentants des usagers qui ont un mandat de deux ans.

La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de deux ans renouvelable. Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient. Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Procédures disciplinaires dans les universités

Résumé. Le décret explique comment les enseignants et étudiants peuvent être sanctionnés dans les universités.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers prévu à l'article L. 811-5 du même code (Composition et fonctionnement des sections disciplinaires dans les universités) est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs et des enseignants et des usagers titulaires et suppléants au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études, répartis selon leurs collèges électoraux respectifs.

Pour l'application à la constitution de ces sections disciplinaires des articles R. 712-9 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités) à R. 712-46 (Comité disciplinaire partagé entre universités) et R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) à R. 811-50 (Organisation des réunions de la section disciplinaire commune) du code de l'éducation, les références au conseil académique sont remplacées par des références au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre IV : Discipline
Article 20
Article 21