DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-7

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Modification de l'article D241-7 du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D241-7 du code de la sécurité sociale pour renforcer la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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