DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Titre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des allègements de cotisations pour les bas salaires

Résumé. Ce décret rend les règles sur les cotisations patronales plus avantageuses pour les bas salaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D241-7 du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article D241-7 du code de la sécurité sociale pour renforcer la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complexification du calcul de la réduction des cotisations patronales

Résumé. Le calcul du taux de réduction des cotisations patronales sur les bas salaires devient plus complexe et dépend désormais de plusieurs critères.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du plafond d'allégement des cotisations patronales

Résumé. Le plafond d'allégement des cotisations patronales est élargi pour inclure les contributions sociales, et la restriction aux certains salariés est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la réduction de cotisations aux accidents du travail

Résumé. La réduction des cotisations patronales sur les bas salaires peut maintenant être utilisée pour payer une partie des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des références aux articles D241-7

Résumé. Le décret étend les références aux articles D241-7 pour inclure la section IV, modifiant ainsi les critères de seuil et le calcul des cotisations patronales.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul de l'effectif pour les réductions de cotisations

Résumé. Le calcul de l'effectif d'une entreprise pour la réduction des cotisations patronales est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la plage d'articles applicables pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles sont simplifiées en réduisant la plage d'articles applicables du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre Ier : RENFORCEMENT DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7