DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-7

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Révision des taux de réduction des cotisations patronales

Résumé. Les taux de réduction des cotisations patronales sont ajustés pour favoriser le régime spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D711-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. D711-7

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