Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des taux de réduction des cotisations patronales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des coefficients de réduction et réorganisation du texte
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D711-7