DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Modifications des conditions d'accès aux postes de direction dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir directeur dans les hôpitaux et établissements sociaux, en ajoutant un nouveau concours et en changeant le nombre de places disponibles.
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Modification des conditions d'accès à la formation des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au cycle de formation pour devenir personnel de direction dans la fonction publique hospitalière, en introduisant un troisième concours et en ajustant les proportions des places offertes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 4
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Modification du classement des élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs recrutés par le troisième concours sont classés au 5e échelon avec une reprise d'ancienneté de six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 6
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Modification des règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de directeurs

Résumé. Les règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont modifiées, notamment en ce qui concerne les conditions de candidature et le nombre de postes offerts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 7
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Modification des règles de recherche d'affectation pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent postuler aux emplois vacants et reçoivent des propositions adaptées à leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30 → Version 3
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 30

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12