DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Modifications des statuts des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière des personnels de direction dans les hôpitaux, en ajoutant un nouveau grade et en changeant les conditions d'accès et de promotion.
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Modification de la structure des grades des personnels de direction

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des personnels de direction dans les établissements hospitaliers, en ajoutant un nouveau grade et en ajustant le nombre d'échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 2
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Modification des règles de nomination des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des personnels de direction dans les établissements hospitaliers, en ajustant la durée de formation et les conditions d'accès aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 4 → Version 6
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 4
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Modification du classement des élèves directeurs

Résumé. Les élèves directeurs sont classés à différents échelons selon leur statut antérieur, avec des règles spécifiques pour ceux recrutés par le troisième concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 6 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 6
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Modification des règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de personnels de direction

Résumé. Les règles d'accès au cycle préparatoire pour les concours de personnels de direction dans les établissements hospitaliers sont modifiées, élargissant les conditions et précisant les modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 7
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Création d'un système de promotion à la classe exceptionnelle pour les personnels de direction

Résumé. Un nouveau système de promotion à la classe exceptionnelle est créé pour les personnels de direction des établissements hospitaliers, basé sur des critères de services et de responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 21 bisDécret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 21 ter
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 21 bis, Art. 21 ter
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Modification des durées d'échelon pour les personnels de direction hospitaliers

Résumé. La durée à passer dans chaque échelon pour avancer est modifiée pour les personnels de direction des établissements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 23 → Version 2
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 23
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Modification du classement des personnels de direction hospitaliers

Résumé. Les règles de classement des personnels de direction des établissements hospitaliers sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 24 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 24
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Modification des règles de nomination en surnombre

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination en surnombre pour les fonctionnaires hospitaliers en recherche d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 25-5 → Version 2
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-5

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8