En vigueur depuis le 12 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique
La durée hebdomadaire du travail est celle en vigueur dans les administrations de l'Etat pour les agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
Les dispositions en matière d'aménagement du temps de travail sont arrêtées par le directeur après avis du comité technique.