Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 10

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Article 10

La durée hebdomadaire du travail est celle en vigueur dans les administrations de l'Etat pour les agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
Les dispositions en matière d'aménagement du temps de travail sont arrêtées par le directeur après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique

Résumé. La durée hebdomadaire de travail des agents à temps plein est la même que dans les administrations de l'État, et son aménagement est décidé par le directeur après avis du comité technique.

La durée hebdomadaire du travail est celle en vigueur dans les administrations de l'Etat pour les agents exerçant leurs fonctions à temps plein.
Les dispositions en matière d'aménagement du temps de travail sont arrêtées par le directeur après avis du comité technique.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance