Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient, le cas échéant, d'une évaluation annuelle dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 1er (Recrutement des agents de l'ANACT)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Évaluation annuelle des agents

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent avoir une évaluation annuelle selon les règles fixées par un décret de 1986.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient, le cas échéant, d'une évaluation annuelle dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 1er (Recrutement des agents de l'ANACT)-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance