En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Conditions pour devenir responsable de service
Peuvent être promus responsables de service les chargés de mission justifiant d'au moins quinze ans d'expérience professionnelle, dont :
― un minimum de trois ans à l'agence ;
― un minimum de six ans à l'extérieur de l'agence ou de deux mobilités de dix-huit mois au moins.