En vigueur depuis le 7 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation de la liste électorale pour les sénateurs des Français de l'étranger
Résumé. Un décret explique comment préparer la liste des électeurs pour les élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.
Le deuxième lundi au plus tard avant l'élection des sénateurs, le ministre des affaires étrangères dresse par ordre alphabétique la liste des membres du collège électoral. Une copie de cette liste sert de liste d'émargement lors du scrutin.
La liste est communiquée à tout électeur qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.
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