Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Article 41

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Article 41

Le deuxième lundi au plus tard avant l'élection des sénateurs, le ministre des affaires étrangères dresse par ordre alphabétique la liste des membres du collège électoral. Une copie de cette liste sert de liste d'émargement lors du scrutin.
La liste est communiquée à tout électeur qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Préparation de la liste électorale pour les sénateurs des Français de l'étranger

Résumé. Un décret explique comment préparer la liste des électeurs pour les élections des sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le deuxième lundi au plus tard avant l'élection des sénateurs, le ministre des affaires étrangères dresse par ordre alphabétique la liste des membres du collège électoral. Une copie de cette liste sert de liste d'émargement lors du scrutin.
La liste est communiquée à tout électeur qui en fait la demande. Elle peut être copiée et publiée.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Source : Légifrance