Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 1-2, Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34 bis, Art. 37, Art. 40-1, Art. 43-2, Art. 57

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Modernisation des termes et conditions pour les agents contractuels

Résumé. Le décret modernise le vocabulaire et les conditions pour les agents contractuels de la fonction publique, en remplaçant 'non titulaires' par 'contractuels' et en ajustant certaines règles comme la durée de mise à disposition ou l'accès au temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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