Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des termes et conditions pour les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la terminologie des agents concernésDécret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 8 : Conditions des contrats dans la fonction publique
→ Version 2 : Modification des termes et conditions de renouvellement des contrats
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-2, Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34 bis, Art. 37, Art. 40-1, Art. 43-2, Art. 57