Abrogé1 janvier 2019
Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges outre-mer pour le Parlement européen
Résumé. La répartition des sièges pour les représentants des territoires d'outre-mer au Parlement européen est fixée à un siège par section (Atlantique, océan Indien, Pacifique).
Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :
| NOM DES SECTIONS | NOMBRE DE SIÈGES attribués à la section | |||||
| Section Atlantique | 1 | |||||
| Section océan Indien | 1 | |||||
| Section Pacifique | 1 | |||||