Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-370 du 1er avril 2009

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-317 du 20 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-378 du 28 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les sièges et candidats aux élections européennes

Résumé. Le décret supprime les règles fixant le nombre de sièges et de candidats pour les élections européennes, ainsi que le plafond des dépenses électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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