Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les sièges et candidats aux élections européennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-370 du 1er avril 2009Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-317 du 20 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-378 du 28 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3