Décret n°2014-480 du 13 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

Art. 2

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Modification de la direction du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique est désormais dirigé par un directeur central, responsable devant le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 2

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