Décret n°2014-480 du 13 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007

Art. 3

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Modification des attributions du conseil de surveillance

Résumé. Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique fixe désormais la stratégie et contrôle sa gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 3

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