Décret n°2014-507 du 19 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret.

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Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 1 août 2026

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Complément indemnitaire d'accompagnement pour les agents mutés

Résumé. Un complément indemnitaire d'accompagnement est versé pendant trois ans renouvelables une fois pour aider les agents mutés ou détachés, et son montant est réévalué après la première période.

Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 juillet 2026

Modifié parDécret n°2019-138 du 26 février 2019art. 6 : Modification de la durée du complément indemnitaire d'accompagnement

En résumé. La durée de versement du complément indemnitaire d'accompagnement est réduite de sept à trois ans renouvelables une fois, avec une réévaluation de la différence de rémunération après la première période.

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance