Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 1 août 2026
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Complément indemnitaire d'accompagnement pour les agents mutés
Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant trois ans renouvelables une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par l'agent dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au a) du I de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret est réévaluée selon les mêmes modalités que celles prévues au III de l'article 2 (Calcul du complément indemnitaire pour les agents mutés) du présent décret.