Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 1 août 2026
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Indemnité d'accompagnement pour les fonctionnaires
Les opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents.