Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'administration d'un conseil
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-551 du 27 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la voirie routière
Art. R*122-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance